Mieux comprendre les dispositifs et le cadre règlementaire du Logement Accompagné

Formation dans vos locaux : devis sur demande

Formation présentielle

Accessible

Durée : 14 heures (2 jours)

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Cette formation est gratuite.

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Formation créée le 12/12/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

MIEUX COMPRENDRE LES DISPOSITIFS ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU LOGEMENT ACCOMPAGNÉ

Connaître l’ensemble des principes généraux des résidences sociales
Bien identifier la place des résidences sociales dans les politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement

Les agréments des organismes concourant à la politique du logement
Principes de base du logement social conventionné
- Les aides à la pierre
- Le conventionnement APL : APL foyer
- Les autres types d’aides à la personne (ALS, ATL, ALT)
- Les aides à l’accès ou au maintien dans le logement
- Le financement de la gestion locative sociale et de l’accompagnement social
Les rapports propriétaires/gestionnaires
- Le loyer payé aux propriétaires
- Participation pour couverture des travaux de renouvellement des composants et du gros entretien à la charge des bailleurs
La décomposition de la redevance et les prestations
L’accès à la résidence sociale
- Plafonds de ressources
- La solvabilisation du résidant
- Loi Dalo, réservataires et commission d’attribution
Les rapports avec les résidants
- La contractualisation avec le résidant : le contrat d’occupation, le règlement intérieur, l’état des lieux, le dépôt de garantie
- Le rapport locatif : le quittancement des redevances
- Les impayés
- Précontentieux et contentieux
Les différents types de résidences sociales
- Les résidences sociales issues du traitement des FTM
- Les résidences sociales FJT
- Les pensions de famille et résidences accueil
- Les résidences sociales ex nihilo

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Exercices corrigés en collectif et QCM permettant la vérification des acquis tout au long de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation: formation@unafo.org ou 01 40 71 71 10