Logo de l'organisme de formation
Représentation de la formation : Mieux comprendre les dispositifs et le cadre règlementaire du Logement Accompagné

Mieux comprendre les dispositifs et le cadre règlementaire du Logement Accompagné

Formation dans vos locaux : devis sur demande

Formation présentielle
Accessible
Durée : 14 heures (2 jours)
Taux de satisfaction :
9,1/10
(2 avis)
Durée :14 heures (2 jours)
Cette formation est gratuite.
Se préinscrire
Durée :14 heures (2 jours)
Cette formation est gratuite.
Se préinscrire
Durée :14 heures (2 jours)
Cette formation est gratuite.
Se préinscrire

Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !

Formation créée le 12/12/2023. Dernière mise à jour le 07/11/2024.

Version du programme : 1

Programme de la formation Version PDF

MIEUX COMPRENDRE LES DISPOSITIFS ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DU LOGEMENT ACCOMPAGNÉ

Objectifs de la formation

  • Connaître l’ensemble des principes généraux des résidences sociales
  • Bien identifier la place des résidences sociales dans les politiques publiques de l’hébergement et de l’accès au logement

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
  • Tout établissement
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

  • Les agréments des organismes concourant à la politique du logement
  • Principes de base du logement social conventionné
    • Les aides à la pierre
    • Le conventionnement APL : APL foyer
    • Les autres types d’aides à la personne (ALS, ATL, ALT)
    • Les aides à l’accès ou au maintien dans le logement
    • Le financement de la gestion locative sociale et de l’accompagnement social
  • Les rapports propriétaires/gestionnaires
    • Le loyer payé aux propriétaires
    • Participation pour couverture des travaux de renouvellement des composants et du gros entretien à la charge des bailleurs
  • La décomposition de la redevance et les prestations
  • L’accès à la résidence sociale
    • Plafonds de ressources
    • La solvabilisation du résidant
    • Loi Dalo, réservataires et commission d’attribution
  • Les rapports avec les résidants
    • La contractualisation avec le résidant : le contrat d’occupation, le règlement intérieur, l’état des lieux, le dépôt de garantie
    • Le rapport locatif : le quittancement des redevances
    • Les impayés
    • Précontentieux et contentieux
  • Les différents types de résidences sociales
    • Les résidences sociales issues du traitement des FTM
    • Les résidences sociales FJT
    • Les pensions de famille et résidences accueil
    • Les résidences sociales ex nihilo
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
  • Exercices corrigés en collectif et QCM permettant la vérification des acquis tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
  • Méthode participative et interactive
  • Valorisation des savoirs issus de l’expérience
  • Apports de documentation pédagogique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10
(2 avis)

Accessibilité

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation: formation@unafo.org ou 01 40 71 71 10