Le contentieux des résidences sociales

Formation dans vos locaux : devis sur demande

Formation créée le 29/11/2023. Dernière mise à jour le 02/12/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (30 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
690,00 € Net de TVA
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Le contentieux des résidences sociales

Formation dans vos locaux : devis sur demande


Tarif adhérent : 560€ / Tarif non-adhérent : 690€

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Être au clair sur la règlementation de la gestion locative des résidences sociales
  • Comprendre les éléments de procédures contentieuses
  • Définir des procédures d’action avant d’engager un contentieux locatif

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
  • Tout établissement
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les différents contentieux en résidence sociale
  • Les clauses légales de résiliation du contrat en résidence sociale (L. 633-2 du CCH) > Inexécution par la personne logée d'une obligation lui incombant au titre de son contrat ou d'un manquement grave ou répété au règlement intérieur > Cessation totale d'activité de l'établissement > Cas où la personne logée cesse de remplir les conditions d'admission
  • Les contentieux liés aux impayés
  • Les contentieux liés aux violations contractuelles > La gestion des troubles de voisinage > Obligations du bailleur et du résidant - État de la jurisprudence > Situations reconnues comme constitutives de troubles de voisinage > Traitement du trouble de voisinage : de la constitution du dossier à la procédure judiciaire
Le traitement amiable et les procédures contentieuses
  • Le traitement amiable des différends (impayés et troubles) > Maintenir le lien social avec le résidant > La nécessité d’une réaction rapide : incidences notamment en cas de troubles > Un travail d’équipe > Trouver une solution adaptée à la situation : la résolution des différends par la médiation > Le traitement des petites créances par un huissier
  • Les procédures contentieuses > La procédure devant le Tribunal d’instance (procédure de référé et au fond) > La procédure d’injonction de payer > Les délais de prescription > Les voies de recours

Équipe pédagogique

Avocat spécialiste en droit immobilier et formateur

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exercices corrigés en collectif et/ou QCM permettant la vérification des acquis tout au long de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Méthode participative et interactive
  • Valorisation des savoirs issus de l’expérience
  • Apports de documentation pédagogique

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
8,7/10 (30 avis)

Lieu

Unafo - Paris XI 10 rue des Bluets 75011 Paris

Accessibilité

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation: formation@unafo.org ou 06 35 10 96 10