Le contentieux des résidences sociales
Taux de satisfaction :
9,0/10
(20 avis)
Prochaine date : le 06/10/2025
Formation créée le 29/11/2023. Dernière mise à jour le 08/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Tarif adhérent = 560€ / Tarif non-adhérent= 690€
Objectifs de la formation
- Être au clair sur la règlementation de la gestion locative des résidences sociales
- Comprendre les éléments de procédures contentieuses
- Définir des procédures d’action avant d’engager un contentieux locatif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public
- Tout établissement
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les différents contentieux en résidence sociale
- Les clauses légales de résiliation du contrat en résidence sociale (L. 633-2 du CCH)
- Les contentieux liés aux impayés
- Les contentieux liés aux violations contractuelles
-
Le traitement amiable et les procédures contentieuses
- Le traitement amiable des différends (impayés et troubles)
- Les procédures contentieuses
Équipe pédagogique
Avocat spécialiste en droit immobilier et formateur
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exercices corrigés en collectif et/ou QCM permettant la vérification des acquis tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode participative et interactive
- Valorisation des savoirs issus de l’expérience
- Apports de documentation pédagogique
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10
(20 avis)
Accessibilité
Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation: formation@unafo.org ou 06 35 10 96 10
Prochaines dates
- S25019 - Le contentieux des résidences sociales - 06/10/2025 au 07/10/2025 - Unafo - Paris XI