Le contentieux des résidences sociales
Prochaine date : le 15/10/2024
Formation créée le 29/11/2023. Dernière mise à jour le 23/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Tarif adhérent = 560€ / Tarif non-adhérent= 690€
Objectifs de la formation
- Être au clair sur la règlementation de la gestion locative des résidences sociales
- Comprendre les éléments de procédures contentieuses
- Définir des procédures d’action avant d’engager un contentieux locatif
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout public
- Tout établissement
Prérequis
- Aucun
Contenu de la formation
-
Les différents contentieux en résidence sociale
- Les clauses légales de résiliation du contrat en résidence sociale (L. 633-2 du CCH)
- Les contentieux liés aux impayés
- Les contentieux liés aux violations contractuelles
-
Le traitement amiable et les procédures contentieuses
- Le traitement amiable des différends (impayés et troubles)
- Les procédures contentieuses
Équipe pédagogique
L'intervenant est un avocat spécialiste en droit immobilier et formateur
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Exercices corrigés en collectif et QCM permettant la vérification des acquis tout au long de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Méthode participative et interactive
- Valorisation des savoirs issus de l’expérience
- Apports de documentation pédagogique
Accessibilité
Nous vous invitons à vous rapprocher de l'Unafo afin d'étudier les modalités d'adaptation de la formation: formation@unafo.org ou 01 40 71 71 10
Prochaines dates
- S24008 - Le contentieux des résidences sociales - 15/10/2024 au 16/10/2024 - PARIS